Règlement Intérieur

Date de mise à jour : 01.09.2025

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Patinoire Cité Glace par les différentes catégories d’usagers.

Cet équipement est placé sous la responsabilité de la société EQUALIA, via sa filiale dédiée HARMONIA, dans le cadre d’une convention de délégation de service public signée avec la communauté d’agglomération Châlons-en-Champagne Agglo.

ARTICLE 2 – PUBLICS ADMIS

L’établissement accueille les catégories d’usagers suivantes :

Les scolaires : primaires, secondaires, universitaires, sections sportives ;
Les établissements scolarisés (centres de loisirs, centres sociaux, etc.) ;
Les clubs agréés et associations ;
Le public : patineurs, sportifs, visiteurs, spectateurs et participants aux manifestations ;
Les entreprises et organisateurs de manifestations grand public et privatives.

L’accueil de scolaires, établissements spécialisés et clubs sportifs fait l’objet de conventions particulières complémentaires au présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS D’ADMISSION DU PUBLIC

Toute personne pénétrant dans l’établissement s’est acquittée du droit d’entrée et doit le justifier à tout moment en cas de contrôle.

La délivrance de titres d’entrée cesse 45 minutes avant l’heure de fermeture.

L’évacuation de la piste a lieu 20 minutes avant l’heure de fermeture.

Toute sortie est considérée comme définitive.

En demandant l’accès à la patinoire, toute personne s’engage à respecter et à faire respecter, par les personnes et groupes de personnes qui l’accompagne, les dispositions du présent règlement intérieur.

Lors des séances publiques de patinage, les patineurs doivent évacuer rapidement la piste dès l’annonce d’une réfection de la glace (surfaçage).

Les accompagnants, lors des séances publiques ou lors des entraînements, doivent impérativement respecter les délimitations des zones accessibles au public.

La direction de l’établissement se réserve la possibilité de réduire la surface d’évolution des pistes ou d’accueil pour des raisons techniques ou d’organisation de manifestations sans que cela ne donne droit à une diminution du tarif d’entrée.

Conditions d’accès :

Tout accès à l’équipement est subordonné à la détention d’un titre d’accès ou à l’application d’une convention entre HARMONIA et une structure organisatrice.

Tout enfant ne sachant pas patiner doit être accompagné par une personne ayant les bases suffisantes pour pratiquer le patinage.

Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineurs sont sous la responsabilité de l’exploitant de la patinoire uniquement pendant les temps des séances et selon les dispositions spécifiques à la patinoire.

En-dehors des temps d’activités encadrées, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal.

L’âge minimum requis, sans présence d’un adulte, est fixé à 12 ans.

L’accès à la piste de glace est exclusivement réservé aux patineurs.

Lors des séances publiques, l’accès au hall de glisse est autorisé pour les accompagnants majeurs s’étant acquittés du droit d’entrée « visiteurs ».

L’accès aux locaux techniques est formellement interdit à toute personne étrangère au service.

L’utilisation de matériel de déplacement à l’intérieur de l’établissement n’est pas autorisée (vélo, trottinette, rollers etc.).

L’accès est interdit à toute personne en état d’ébriété ou de malpropreté évidente. La direction de l’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement ou la mauvaise tenue pourraient être contraires à la sécurité, à l’hygiène, aux bonnes mœurs et au respect d’autrui, notamment au respect des agents dans l’exercice de leurs fonctions.

Les animaux, mêmes tenus en laisse, sont interdits dans l’établissement.

Tenue vestimentaire et équipement :

Une tenue correcte est exigée dans l’ensemble de l’établissement.

Le port de gants est fortement recommandé pour le public.

Le port de chaussettes est obligatoire eu égard à l’hygiène requise.

Utilisation des vestiaires :

Le vestiaire est obligatoire pour la mise aux pieds des patins.

La location des chaussures de patinage est consentie moyennant le tarif fixé.

Le patineur locataire d’une paire de patins doit obligatoirement déposer ses chaussures personnelles au vestiaire où il leur sera attribué un numéro de dépôt.

Des casiers sont également à la disposition des usagers pour déposer leurs effets personnels en échange d’une contremarque.

ARTICLE 4 – GROUPES

Il est demandé aux groupes de prendre contact avec la patinoire Cité Glace à l’avance afin de permettre une meilleure organisation de l’accueil.

Une confirmation écrite d’accord est adressée en retour aux organisateurs.

La direction de l’établissement se réserve le droit d’interdire l’entrée à tout groupe :

Ayant précédemment posé des problèmes de discipline, d’hygiène, d’encadrement, d’irrespect des autres usagers ou du personnel, de dégradation, de vol ou d’autres faits contraires au présent règlement intérieur ;
Arrivant sans confirmation d’accord préalable écrite de la part de la patinoire ;
En cas de forte affluence (Cf. Article 10).

ARTICLE 5 – CLUBS AGRÉÉS

Les clubs utilisateurs bénéficient de tout ou partie des installations de la patinoire Cité Glace aux jours et heures fixés par HARMONIA et le club utilisateur.

Les clubs utilisateurs devront respecter les prescriptions suivantes :

Les locaux (piste, vestiaires, salles de réunion, etc.), mis à la disposition des clubs, devront être utilisés conformément à leur destination et être restitués dans l’état initial ;
Le matériel employé par les clubs (filets, palets, matériels pédagogiques, etc.) sera impérativement rangé à l’emplacement prévu, à la fin de chaque séance d’entraînement ;
Les horaires attribués à chaque club devront strictement respectés afin de ne pas perturber les séances scolaires ou publiques.

ARTCLE 6 – OUVERTURE / FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT

Les horaires et périodes d’ouverture et de fermeture de l’établissement au public sont affichés à l’entrée de l’établissement.

La direction se réserve le droit de modifier les horaires ci-dessus en fonction des contraintes d’exploitation, si la nécessité s’en fait sentir.

En cas de forte affluence, la direction de l’établissement pourra procéder temporairement à la fermeture de la caisse, à l’évacuation de la piste ou de tout autre lieu occupé par le public sans que le tarif acquitté n’en soit réduit pour autant.

La fermeture de l’établissement peut intervenir sans préavis lorsqu’elle est motivée par des raisons de sécurité et/ou techniques.

ARTICLE 7 – DROIT D’ENTRÉE

Entrée à l’unité :

Les tarifs patineurs et visiteurs fixés sont affichés à l’entrée de la patinoire.

Pass clubs résident :

Chaque abonné reçoit, après acquittement de l’abonnement correspondant, une carte d’accès personnalisée.

Le prix de l’abonnement est celui en vigueur au jour de la signature par l’abonné ou à la date de renouvellement de l’abonnement.

La carte d’abonné est exigée pour l’accès aux séances publiques.

En cas de perte ou de vol de la carte d’abonné, un duplicata pourra être établi selon la grille tarifaire en vigueur, sur demande écrite de l’abonné ou de son représentant si l’abonné est mineur.

La validité de la carte d’abonné ne pourra, en aucun cas, être prolongée ou faire l’objet d’un remboursement total ou partiel, sauf sur présentation d’un certificat médical.

La carte d’abonné est personnelle et non cessible.

Le prêt, la revente, la location à un tiers, constituent des infractions au présent règlement pouvant entraîner la résiliation de l’abonnement.

ARTICLE 8 – MESURES DE SÉCURITÉ

Les patineurs, joueurs, visiteurs, organisateurs et spectateurs sont tenus de se comporter correctement dans l’enceinte de l’équipement, sous peine d’exclusion.

L’ensemble du personnel a autorité pour prendre toutes dispositions nécessaires en cas de non-respect du présent règlement, au regard de la sécurité ou du bon ordre à l’intérieur de l’établissement.

Après avoir accompli les formalités d’entrée, et en toute circonstances, les utilisateurs sont tenus de se conformer au présent règlement.

En cas de non-respect, il pourra être procédé à l’expulsion du ou des contrevenants, voire à l’engagement de poursuites pénales par HARMONIA.

Le cas échéant, le personnel pourra faire appel à la force publique.

Principales interdictions :

Il est formellement interdit :

De se comporter de manière discriminante à l’égard de quiconque, sous quelque motif que ce soit, par des attitudes ou des propos notamment à caractère raciste, sexiste, etc. ;
De faire du patinage de vitesse ou de patiner en faisant courir un risque aux autres patineurs ;
De patiner à contresens ;
De faire des chaînes de patineurs ;
D’effectuer toutes figures artistiques (sauts, arabesques, fentes et pirouettes) ;
De se livrer à des jeux dangereux tes que des « baptêmes », jeux de poursuite ou autres ;
De se lancer, de main en main, quelque objet que ce soit ;
De lancer des projectiles sur la piste ;
De faire et de jeter des boules de neige ;
D’utiliser des crosses et des palets lors des séances publiques ;
De patiner avec des enfants dans les bras ;
De s’asseoir ou de passer par-dessus les balustrades ;
De circuler en chaussures sur la piste ;
De manger et boire sur la piste ;
De marcher avec les patins sur les surfaces non couvertes de tapis de protection ;
De marcher, monter ou s’installer dans les gradins avec les patins ;
D’utiliser des patins de vitesse hors du cadre des entraînements spécifiques ;
D’introduire des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’établissement ;
D’utiliser la piste pendant le surfaçage ;
De fumer dans l’établissement ;
De cracher ;
De laisser des déchets hors des poubelles ;
De donner des cours durant les séances publiques (sauf accord écrit de la direction).
De photographier ou filmer les installations, les prises de vues individuelles, destinées à un usage privé et familial, devant être réalisées dans le respect des autres personnes présentes sur la patinoire, de leur image et de leur vie privée, et toute prise de vue destinée à une diffusion publique devant faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de la direction.
D’accéder à l’aire de patinage en portant un plâtre ou une attelle.

D’une manière générale, les usagers s’engagent à respecter toute consigne donnée par la direction de l’établissement ou son personnel.

Toute infraction à ces règles donnera lieu à une expulsion immédiate sans remboursement du prix d’entrée ou de l’abonnement et pourra, si nécessaire, donner lieu à des poursuites.

Sécurité incendie/Évacuation :

Il est strictement interdit d’utiliser, sans nécessité absolue ou sans y avoir été invité par le personnel de la patinoire, les matériels d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité incendie et les issues de secours.

Il est obligatoire de respecter le plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) mis à disposition au sein de la patinoire.

En cas d’incendie, toute personne est priée de rejoindre les sorties de secours conformément aux prescriptions et annonces du personnel de l’établissement.

Toute personne doit prendre connaissance du plan d’évacuation prévu à cet effet.

ARTICLE 9 – INFRACTION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Au cas où un usager, quel qu’il soit :

Transgresserait une des interdictions énumérées à l’article 8 ;
Aurait une attitude ou des propos irrespectueux ou agressifs envers quiconque ;
Commettrait des actes de violence au sein de l’établissement ;
Se livrerait à des actes de vol ou de détérioration ;
Aurait une tenue indécente ou contraire aux bonnes mœurs ;
Commettrait une grave infraction aux dispositions du présent règlement ;

et, le cas échéant, si les rappels à l’ordre des agents habilités sont sans effet, il pourra être expulsé sur-le-champ de l’établissement, sans qu’aucun remboursement ne soit pratiqué et sans préjudice du droit pour la direction, d’une part, de prononcer à son encontre un avertissement ou une mesure d’exclusion temporaire ou définitive et, d’autre part, d’engager toutes procédures civiles ou pénales qu’elle estimerait nécessaires.

Résiliation du Pass :

Sans préjudice des dispositions figurant ci-dessus, applicables à tout usager, au cas où un abonné :

Ferait l’objet d’une mesure d’exclusion temporaire ou définitive comme prévu ci-dessus ;
Prêterait, vendrait ou louerait sa carte à toute autre personne ;
Tenterait de modifier les informations de la carte (inscription manuscrites…) ;

l’abonnement pourra être résilié de plein droit après constatation de l’une des infractions mentionnées ci-dessus par décision de la direction.

La décision de résiliation sera notifiée par écrit à l’abonné.

Dès notification, l’abonné en infraction se verra interdire l’accès aux installations et devra remettre sa carte au personnel de la Patinoire Cité Glace.

Aucun remboursement ne sera pratiqué.

Abonnés mineurs :

En cas d’infraction au règlement intérieur et si les rappels à l’ordre des agents habilités sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises contre les abonnés mineurs :

Avertissement par lettre aux parents ;
Renvoi temporaire ;
Renvoi définitif.

ARTICLE 10 – FRÉQUENTATION MAXIMALE INSTANTANÉE (FMI)

La fréquentation maximale instantanée en séance publique est fixée à 700 personnes.

La fréquentation maximale instantanée en configuration manifestation sportive ou culturelle est fixée à 2 220personnes.

En cas de forte affluence, en fonction des risques appréciés par les responsables de l’équipement, l’accès à l’établissement pourra être régulé, voire interdit.

ARTICLE 11 – PRATIQUE DES SPORTS ET DES ACTIVITÉS PROPOSÉES

HARMONIA décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité médicale pour les activités proposées à l’intérieur de l’équipement et rappelle qu’il appartient à tous les usagers de s’assurer auprès d’un médecin de leur aptitude pour la pratique desdites activités.

L’inscription à un programme ou l’achat d’entrée assure uniquement aux usagers, le bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par HARMONIA pour les dommages causés aux tiers.

Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, HARMONIA encourage vivement les usagers à examiner leur couverture personnelle au regard du sport pratiqué, et à la compléter au besoin par la souscription d’une assurance complémentaire.

En conséquence, il appartient à chaque usager de souscrire, s’il l’estime nécessaire, une assurance complémentaire en annulation, Interruption de programme, vol ou en Individuelle accident, auprès de son propre assureur.

Les usagers sont responsables des pertes ou détérioration de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations de la patinoire et au matériel mis à leur disposition.

ARTICLE 12 – DÉGRADATIONS / RESPONSABILITÉS DES USAGERS

D’une manière générale, les utilisateurs sont responsables des dommages qu’ils causent intentionnellement ou non, aux tiers ou aux installations.

HARMONIA se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale nécessaire consécutive à ces dommages.

Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins d’HARMONIA et facturé à son auteur sans préjudice de poursuites pénales.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT

HARMONIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou accidents encourus ou subis par les patineurs et visiteurs à l’occasion des activités pratiquées.

La direction décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, disparitions de tout objet personnel dans l’enceinte de l’établissement ou sur le parking ou en cas d’accident survenu à la suite de la non-observation du présent règlement.

ARTICLE 14 – MANIFESTATIONS

Outre l’accueil de la clientèle individuelle, la patinoire Cité Glace a pour vocation l’organisation de compétitions, d’entraînements, de cours, de soirées, de réunions diverses et autres manifestations à caractère sportif, associatif, économique, etc.

La piste pourra être réservée exclusivement à des sociétés commerciales, associations, groupements de personnes, etc. en vue de manifestations en tous genres, régulières ou ponctuelles, après accord d’HARMONIA.

Une convention réglera les conditions d’utilisation de l’équipement.

Le règlement intérieur de l’organisateur s’appliquera pendant la durée de la convention.

ARTICLE 15 – FICHIERS INFORMATIQUES / VIDÉOSURVEILLANCE

Les informations contenues dans les fichiers individuels de renseignements remplis lors de l’achat d’un abonnement ou autre pourront donner lieu à l’exercice d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition et d’un droit à la limitation des traitements et à la portabilité sur les informations qui les concernent dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application.

Sur justificatif de son identité, l’usager peut exercer ces droits et obtenir communication des informations qui le concernent en adressant une demande par courrier à la patinoire.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’usager peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », la collecte des informations personnelles et nominatives relatives à l’acheteur est strictement limitée aux besoins organisationnels de la prestation.

Ces informations peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

HARMONIA est le destinataire de ces données, collectées dans des fichiers dont la propriété revient à la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne.

Elles sont indispensables pour la conclusion et la gestion des abonnements.

Le délai de conservation des données est de 5 ans à compter du terme du contrat d’abonnement.

Sauf avis contraire de l’usager, HARMONIA se réserve la possibilité d’utiliser les données personnelles recueillies auprès des usagers pour leur adresser diverses communications (courrier, mail ou SMS).

Les usagers sont informés que certains secteurs de la patinoire Cité Glace sont placés sous surveillance, dans le respect des dispositions de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et de toutes autres dispositions applicables en la matière.

ARTICLE 16 – PROTOCOLE SANITAIRE EN CAS DE PANDÉMIE

Dans le cas d’une pandémie nationale, certaines mesures énoncées ci-dessus pourront être adaptées.

Ces mesures seront reprises dans un protocole spécifique reprenant les mesures imposées par le gouvernement ou les autorités publiques locales et disponibles au sein de l’équipement.

Les mesures qui peuvent être appliquées dans ce type de protocole sont les suivants :

Processus de désinfection spécifique de l’équipement ;
Imposer le port du masque ou de tout autre matériel de protection pour les salariés et tous les usagers afin de ne pas permettre le développement de la pandémie ;
Imposer des gestes barrières ou de distanciation physique ;
Modification de la gestion des flux au sein de l’équipement et apposition d’une signalétique spécifique ;
Modification de la procédure d’assistance aux blessés ou de la procédure d’évacuation ;
Fermeture ou accès limité à certaines zones de l’équipement (exemple : vestiaires sportifs)
Capacité d’accueil (fréquentation maximale instantanée) adaptée au sein de la patinoire ;
Et plus généralement toute mesure dictée par les circonstances.

ARTICLE 17 – EXÉCUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent règlement intérieur seront constatées et sanctionnées conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur.

Le contrevenant s’expose notamment à une exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.

Le personnel de la patinoire Cité Glace a toute autorité pour appliquer le présent règlement auprès des utilisateurs.

Il est notamment habilité à contrôler ou refuser l’accès aux installations et à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions édictées.

Chacun des agents de la patinoire Cité Glace est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.