Article 1 : OBJET ET APPLICATION

Le présent Règlement intérieur est établi en concertation avec Chalons en Champagne Agglo et l’exploitant (LS Chalons Cité Glace) dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Il a pour objet de définir les modalités d’utilisation des installations et du matériel sportif mis à disposition du public.

Le Règlement intérieur s’applique à l’ensemble des usagers des installations, aux participants aux activités, aux adhérents des clubs ou aux visiteurs de quelque nature que ce soit, (ci-après dénommés conjointement les « usagers »), qui s’engagent à en respecter scrupuleusement les instructions et consignes.

Article 2 : CONDITIONS D’ACCÈS POUR LES USAGERS INDIVIDUELS

Les heures de fermeture de la caisse de l’équipement et d’évacuation de la piste sont affichées à l’entrée de l’équipement.

L’accès à la patinoire aux usagers individuels est subordonné au paiement d’un droit d’entrée. Ces conditions tarifaires sont affichées à la caisse. Le titre d’entrée remis à la caisse doit être conservé par l’usager.

L’accès à l’établissement sera momentanément interrompu lorsque la Fréquentation Maximale Instantanée sera atteinte (500 personnes lors des séances publiques de patinage). Il ne peut être procédé au remboursement du droit d’entrée, même dans les cas d’arrêt d’utilisation du fait de Chalons en Champagne Agglo ou de son exploitant.

Article 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS

Les usagers doivent utiliser les installations sportives conformément à leur destination et aux règles des disciplines pratiquées. Ils doivent respecter les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, ainsi que les dispositions spécifiques à l’équipement utilisé ou à la manifestation organisée.

3.1 - Hygiène et Propreté

Les usagers doivent respecter les normes d’hygiènes élémentaires ainsi que les dispositions spécifiques à la patinoire. Ils doivent adopter une tenue vestimentaire et une attitude correctes et conformes aux bonnes mœurs.

Les usagers doivent veiller à la propreté des lieux et ne pas laisser de détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet.

La patinoire est entièrement non-fumeur et il est interdit d’y introduire ou d’y consommer de l’alcool ou des stupéfiants. L’utilisation de cigarettes électroniques est interdite à l’intérieur de la patinoire. L’accès des personnes en état d’ébriété sera refusé.

Le port de chaussettes est obligatoire dans le cadre d’une location de patins.

Sauf disposition particulière, les animaux sont interdits dans l’enceinte de la patinoire.

En dehors d’une alimentation à caractère sportif, et des lieux prévus à cet effet, il est interdit de se restaurer sur le lieu d’activité. Les vestiaires sportifs ne sont pas mixtes. Il appartient aux clubs de veiller à ce point. La nudité est interdite.

3.2 - Utilisation du matériel et des installations sportives

Il est interdit de dégrader les locaux, mobiliers, installations ou matériels sportifs de la patinoire de quelque façon que ce soit. L’utilisation de matériels sportifs spécifiques est soumise au respect des consignes indiquées par l’encadrement.

3.3 - Publicité et activité commerciale

Toutes publicités et activités commerciales sous quelque forme que ce soit sont interdites sans autorisation préalable du Directeur de la patinoire.

3.4 - Prises de vues

Les prises de vues individuelles destinées à un usage privé et familial, doivent être réalisées dans le respect des autres personnes présentes sur la patinoire, de leur image et de leur vie privée. Toute prise de vue destinée à une diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Directeur de la patinoire.

3.5 – Armes

Il est interdit de porter ou de faire usage d’une arme quelle que soit sa nature, ainsi que de tout objet susceptible d’envoyer un projectile pouvant représenter un danger pour autrui.

Article 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS LORS DES SÉANCES PUBLIQUES

Lors de la pratique du patinage durant les séances publiques, veuillez noter les points suivants :

IL EST OBLIGATOIRE :

• De porter des patins pour accéder à la piste
• De porter des gants
• De quitter la piste dès l’annonce du surfaçage
• De respecter le sens de rotation des patineurs
• De s’écarter de quelques mètres pour doubler un patineur

IL EST RECOMMANDÉ :

• De porter un casque
• Pour tout jeune enfant ne sachant pas patiner, d’être accompagné par une personne ayant les bases suffisantes pour pratiquer le patinage

IL EST INTERDIT :

• De manger, boire sur la piste ou dans les vestiaires
• De fumer dans l’enceinte de l’établissement
• De confectionner et de jeter des boules de neige
• De porter des patins de vitesse
• De faire des chaines avec d’autres patineurs
• De patiner à contre-sens
• De pousser un autre patineur
• De s’asseoir sur la rambarde
• D’avoir un comportement dangereux pour autrui
• D’évoluer sur la glace sans patins
• D’entreposer ou de laisser sans surveillance des effets personnels
• De donner des leçons de patinage dans l’établissement
• De circuler dans les parties réservées au service et aux associations sportives

Article 5 : UTILISATION DU MATÉRIEL DE LOCATION

Le matériel de location mis à la disposition des pratiquants devra être restitué en bon état de fonctionnement. Toute tentative de vol ou de dégradation volontaire entrainera des poursuites et une interdiction définitive d’accès au site.

Seuls les pratiquants ayant payé une location en caisse se verront prêter le matériel auquel ils ont droit et correspondant au ticket édité en caisse. Une caution peut-être demandée pour certains produits.

Article 6 : ORGANISATION ET SECURITÉ

Toutes les activités de la patinoire ainsi que toutes les installations sont placées sous l’autorité du Directeur de la patinoire ou d’une personne dûment mandatée par lui, qui a compétence pour prendre toute décision visant à l’organisation, la sécurité et le bon ordre au sein de la patinoire.

Tout incident ou accident se déroulant sur la patinoire doit être porté à sa connaissance. Les témoins peuvent être sujets à un rapport écrit des faits observés en cas de litige.

Il est strictement interdit d’utiliser, sans nécessité absolue ou sans y avoir été invité par le personnel de la patinoire, les matériels d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité incendies et les issues de secours.

Il est obligatoire de respecter le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) mis à disposition au sein de la patinoire.

En cas d’incendie, toute personne est priée de rejoindre les sorties de secours conformément aux prescriptions et annonces du personnel de l’établissement. Toute personne doit prendre connaissance du plan d’évacuation prévu à cet effet.

Il est obligatoire de respecter le sens de circulation au sein de la patinoire et d’adopter un comportement ne nuisant pas à la fluidité des déplacements.

Article 7 : ACCUEIL DES MINEURS

L’inscription d’un mineur à un programme sportif doit être réalisée par son tuteur légal.

• Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineurs sont sous la responsabilité de la patinoire uniquement pendant les temps des séances et selon les dispositions spécifiques à la patinoire. En dehors des temps d’activités encadrées, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal.
• Dans le cadre de l’achat d’entrée ou de location permettant un accès libre aux installations, les mineurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte, qui en assure la surveillance et la responsabilité.

Article 8 : ACCUEIL DES GROUPES ET DES CLUBS

L’accès aux installations pour les groupes scolaires, associatifs, clubs ou accueils collectifs de mineurs, n’est autorisé qu’en présence d’un responsable identifié qui s’engage à assurer la surveillance des membres du groupe et à faire respecter le présent Règlement intérieur.

L’accueil des groupes peut faire l’objet d’une convention précisant les règles spécifiques, complémentaires au présent Règlement intérieur.

Article 9 : VOLS

La société exploitante décline toute responsabilité en cas de vol, de perte et/ou de destruction partielle ou totale de tous objets personnels, bijoux, vêtements de toutes sortes, chaussures, sacs, etc. Tout matériel ou effet personnel appartenant à un usager, reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommage. La responsabilité de la société exploitante ne peut être recherchée à ce titre.

Article 10 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

L’inscription à un programme ou l’achat d’entrée assure uniquement aux usagers, le bénéfice d'une assurance Responsabilité Civile souscrite par la patinoire auprès de la Compagnie Assurinco pour les dommages causés aux tiers et dont ils pourraient être déclarés responsables

Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, la patinoire encourage vivement les usagers à examiner leur couverture personnelle au regard du sport pratiqué, et à la compléter au besoin par la souscription d’une assurance complémentaire.

En conséquence, il appartient à chaque usager de souscrire, s’il l’estime nécessaire, une assurance complémentaire en Annulation, Interruption de programme, vol ou en Individuelle Accident, auprès de leur propre assureur, ou en faisant appel à MUTUAIDE assistance, en partenariat avec le cabinet Chaubet courtage, assureur partenaire de la patinoire. Les usagers sont responsables des pertes ou détérioration de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations de la patinoire et au matériel mis à leur disposition.

Tout dommage ou dégât causé aux installations ou au matériel sportif sera réparé par les soins de la direction de la patinoire et facturé à leur auteur sans préjudice des poursuites pénales que la patinoire peut engager à son encontre.

Article 11 : DISCIPLINE

Ce site étant un lieu sportif, convivial et d’épanouissement pour tous, toute confrontation verbale ou physique y est proscrite. Aucune manifestation discourtoise envers la patinoire, ses usagers ou son personnel n’est admise.

Tout individu est prié de faire preuve de tolérance et de respect envers les autres utilisateurs. En cas de conflit, les individus concernés ou témoins sont tenus d’avertir le personnel du site.

Les usagers doivent se conformer aux consignes de l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées, au sein de la patinoire et dans le cadre des activités.

Il est interdit aux usagers d’avoir un comportement mettant en péril leur propre sécurité ou la sécurité et le bien être des autres, ou susceptible d’entraver le bon fonctionnement de la patinoire.

Article 12 : SANCTIONS

Tout manquement au présent Règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions.

La patinoire se réserve le droit d’exclure à tout moment, de manière temporaire ou définitive, toute personne dont le comportement peut être considéré comme agressif et/ou mettant en danger la sécurité et/ou le bien être des autres usagers ou du personnel.

En tant que de besoin, il pourra être demandé le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupement fautif.

L’usager exclu, qui n’aura plus accès aux locaux, installations et activités de la patinoire, ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées.

Article 13 : TARIFS ET HORAIRES

Les tarifs ainsi que les horaires sont affichés à l’entrée du site et visibles de l’extérieur de l’équipement. Ceux-ci doivent être conformes au contrat de Délégation de Service Public liant le gestionnaire de la patinoire et aux délibérations du Conseil Communautaire.